ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

27 novembre 2012(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-98/12,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 1^er février 2012, parvenue à la Cour le 24 février 2012, dans la procédure

Wim JJ Slot

contre

3 H Camping-Center Heinsberg GmbH,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. P. Cruz Villalón, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 14 septembre 2012, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 6 septembre 2012 dans l’affaire C-190/11, Mühlleitner (non encore publié au Recueil), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir son renvoi préjudiciel.

2        Par décision du 8 novembre 2012, parvenue au greffe de la Cour le 15 novembre, le Bundesgerichtshof a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir son renvoi préjudiciel.

3        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-98/12 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 27 novembre 2012

Le greffier        Le président

A. Calot Escobar        V. Skouris

1 Langue de procédure: l’allemand.