Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 – Repsol/OHMI – Adell Argiles (ELECTROLINERA)

(Affaire T-308/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA – Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]Langue de procédure : l’espagnolPartiesPartie requérante : Repsol, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Crespo Carrillo et V. Melgar, agents)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Josep María Adell Argiles (Madrid, Espagne) (représentants

 : initialement M. García Jiménez et A. Zuazo Araluze, avocats)Ob

jetRecours fo

rmé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 1565/2012-1), relat

ive à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA.DispositifLa décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harm

onisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7  mars 2013 (affaire R 1565/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA, est annulée en ce qui

concer

ne les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) » relevant de la classe 4 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internat

ionale des

produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.2)     Le recours est rejeté pour le surplus.3)     Chaque partie supportera ses propres dépens.