Recours introduit le 2 mars 2011 - Versus Bank/Conseil

(Affaire T-121/11)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Versus Bank (Abidjan, Côte d'Ivoire) (représentant : J.-C. Tchikaya, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire, et le règlement (UE) nº 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire, pour autant qu'ils concernent la partie requérante ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-118/11, Attey/Conseil.

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