Ordonnance du président du Tribunal du 7 juin 2024 – LGAI Technological Center et jtsec Beyond IT Security/EUSPA

(Affaire T-41/24 R)

(« Référé – Marchés publics de services – Services d’accréditation de sécurité – Demande de mesures provisoires – Défaut de fumus boni juris »)

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Parties requérantes : LGAI Technological Center, SA (Cerdanyola del Vallés, Espagne), jtsec Beyond IT Security, SL (Grenade, Espagne) (représentants : X. Codina García-Andrade, M. Martínez Gimeno et M. Vélez Fraga, avocats)

Partie défenderesse : Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (représentants : E. Villa, agent, assisté de T. Hokr et M. Nedelka, avocats)

Objet

Par leur demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, les requérantes sollicitent, d’une part, le sursis à l’exécution de la seconde décision de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) du 22 février 2024 par laquelle cette dernière les a informées que l’offre qu’elles avaient présentée n’avait pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres EUSPA/OP/01/23 et, d’autre part, qu’il soit enjoint à l’EUSPA de ne pas conclure le contrat-cadre avec le soumissionnaire retenu.

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

L’ordonnance du 30 janvier 2024, LGAI Technological Center et jtsec Beyond IT Security/EUSPA (T-41/24 R), est rapportée.

Les dépens sont réservés.

____________