Arrêt du Tribunal du 7 février 2013 - EuroChem MCC/Conseil
(Affaire T-459/08)
[" Dumping - Importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie - Demande de réexamen intermédiaire partiel - Réexamen au titre de l'expiration des mesures - Valeur normale - Prix à l'exportation - Articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 384/96 [devenus articles 1er, 2 et article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 1225/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) (Moscou, Russie) (représentants : initialement P. Vander Schueren et B. Evtimov, avocats, puis B. Evtimov et D. O'Keeffe, solicitor)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : J.-P. Hix et B. Driessen, en qualité d'agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, avocats, puis de G. Berrisch)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : H. Van Vliet et M. França, agents); et Fertilizers Europe (Bruxelles, Belgique) (représentants : B. O'Connor, solicitor, et S. Gubel, avocat)
Objet
Recours en annulation formé contre le règlement (CE) n° 661/2008 du Conseil, du 8 juillet 2008, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 (JO L 185, p. 1).
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) EuroChem Mineral and Chemical Company OAO (EuroChem MCC) est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne et Fertilizers Europe.
3) La Commission européenne supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 327 du 20.12.2008.