Recours introduit le 13 février 2024 – Purwana/EUIPO (EAST INDIES GIN)
(Affaire T-73/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Victor Waskito Purwana (Petojo utara, Indonésie) (représentant : N. Scholz-Recht, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque de l’Union européenne figurative EAST INDIES GIN – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 709 139
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2023 dans l’affaire R 1927/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, en combinaison avec l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), en combinaison avec l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
____________