Recours introduit le 9 mai 2012 - Nuna International BV / OHMI

(affaire T-195/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Nuna International BV (Erp, Pays-Bas) (représentant: A. Alpera Plazas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. (Bremen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 15 février 2012 dans l'affaire R 476/2011-1; et

accepter l'enregistrement de la marque communautaire contestée pour tous les produits visés dans la demande.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Nuna International BV

Marque communautaire concernée: la marque figurative "NUNA" pour des produits relevant des classes 12, 18, 20, 21, 25 et 28, demande de marque communautaire numéro 6239743

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire numéro 6218879 de la marque verbale "NANU"; la marque verbale communautaire "NANA", enregistrée sous le numéro 6218945, pour des produits et des services relevant des classes 4, 6, 8, 11, 14, 16, 18, 20, 21, 24, 26, 28, 30, 34 et 35; la marque verbale communautaire "NANU-NANA", enregistrée sous le numéro 6217814, pour des produits et des services relevant des classes 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28 et 35; la marque verbale allemande "NANU" enregistrée sous le numéro 36647710; la marque verbale allemande "NANA" enregistrée sous le numéro 39804075; la marque verbale allemande "NANU-NANA" enregistrée sous le numéro 1054703; l'enregistrement international numéro 557176 de la marque verbale "NANU-NANA"

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, accueil de l'opposition et refus d'enregistrer la marque communautaire demandée

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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