SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 - Perfetti Van Melle/OHMI - Cloetta Fazer (CENTER SHOCK)

(Affaire T-16/08)¹

(" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Perfetti Van Melle SpA (Lainate, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cloetta Fazer AB (Ljungsbro, Suède) (représentants: initialement J. Runsten et S. Sparring, puis M. Treis, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 7 novembre 2007 (affaire R 149/2006-4) relative à une procédure de nullité entre Cloetta Fazer AB et Perfetti Van Melle SpA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 64 du 8.3.2008.