Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 – CBM/OHMI – ÏD Group (Fashion ID)

(Affaire T-536/15)¹

(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : CBM Creative Brands Marken GmbH (Zürich, Suisse) (représentants: U. Lüken et J. Bärenfänger, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : ÏD Group (Roubaix, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2015 (affaire R 2472/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre ÏD Group et CBM Creative Brands Marken GmbH.

Dispositif

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

____________

¹     JO C 371 du 9.11.2015.