Recours introduit le 26 juillet 2021 – YAplus DBA Yoga Alliance/EUIPO - Vidyanand (YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL)

(Affaire T-443/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : YAplus DBA Yoga Alliance (Arlington, Virginie, États-Unis) (représentant : A. Thünken, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Swami Vidyanand (Villupuram, Inde)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal « YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL »/Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 415 321

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 mai 2021 dans l’affaire R 1062/2020-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens de la procédure ainsi qu’aux dépens exposés dans le cadre des procédures devant l’EUIPO.

Moyens invoqués

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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