Recours introduit le 1er novembre 2022 – SkinIdent/EUIPO – Beiersdorf (NIVEA SKIN-IDENTICAL Q10)
(Affaire T-665/22)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : SkinIdent (Freienbach, Suisse) (représentant : U. Hildebrandt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Beiersdorf AG (Hambourg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « NIVEA SKIN-IDENTICAL Q10 » – Demande d’enregistrement no 18 041 739
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 août 2022 dans l’affaire R 1499/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée et la décision de la division d’opposition du 1er juillet 2021 dans l’affaire B 3 091 527 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 8, paragraphe 4, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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