ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
30 avril 2014(1)
«Radiation»
Dans l’affaire C-629/13,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Gliwicach (Pologne), par décision du 22 novembre 2013, parvenue à la Cour le 2 décembre 2013, dans la procédure engagée par
Adarco Invest Sp. z o.o. w Petrosani w Rumunii Oddział w Polsce w Tarnowskich Górach
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Wathelet, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 25 mars 2014, parvenue au greffe de la Cour le 1er avril 2014, le Sąd Okręgowy w Gliwicach a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-629/13 est radiée du registre de la Cour.
Signatures