Language of document : ECLI:EU:C:2014:339

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

30 avril 2014(1)

«Radiation»


Dans l’affaire C-629/13,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Gliwicach (Pologne), par décision du 22 novembre 2013, parvenue à la Cour le 2 décembre 2013, dans la procédure engagée par

Adarco Invest Sp. z o.o. w Petrosani w Rumunii Oddział w Polsce w Tarnowskich Górach

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Wathelet, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 25 mars 2014, parvenue au greffe de la Cour le 1er avril 2014, le Sąd Okręgowy w Gliwicach a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.

2        Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-629/13 est radiée du registre de la Cour.

Signatures



1 Langue de procédure: le polonais.