Recours introduit le 3 juillet 2012 - Mega Brands / OHMI - Diset (MAGNEXT)

(Affaire T-292/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, succursale de Zug (Zug, Suisse) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 24 avril 2012 dans l'affaire R 1722/2011-4 et rejeter l'opposition n° B 1681447; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "MAGNEXT", pour des produits relevant de la classe 28 - Demande de marque communautaire n° 8990591

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole "MAGNET 4", enregistrée sous le numéro 2550099 pour des produits relevant de la classe 28; la marque figurative communautaire "Diset Magnetics", enregistrée sous le numéro 3840121 pour des produits et services relevant des classes 16, 28 et 41

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil

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