Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Mega Brands/EUIPO – Diset (MAGNEXT)
(Affaire T-292/12 RENV)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MAGNEXT – Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug (Zug, Suisse) (représentants : A. Nordemann et M. Maier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement V. Melgar, puis H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Diset, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2012 (affaire R 1722/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Diset et Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 avril 2012 (affaire R 1722/2011-4) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug.
____________1 JO C 273 du 8.9.2012.