Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 - CTG Luxembourg PSF/Cour de justice
(Affaires jointes T-170/10 et T-340/10)
(" Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Prestation de services de support aux utilisateurs des systèmes informatiques - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire pour dépôt tardif - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Recours en annulation - Responsabilité non contractuelle ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) (Bertrange, Luxembourg) (représentants : M. Thewes et B. Marthoz, avocats)
Partie défenderesse : Cour de justice de l'Union européenne (représentant : A. Placco, agent)
Objet
D'une part, demande d'annulation, premièrement, de la décision de la Cour de justice du 9 février 2010 portant rejet de l'offre présentée par le consortium dont fait partie la requérante dans le cadre de la procédure de passation de marché portant la référence AO 008/2009 et intitulé " Support aux utilisateurs des systèmes IT et téléphonique de 1er et 2e niveaux, call center, gestion hardware end user ", deuxièmement, de la décision du 5 mars 2010 confirmative dudit rejet et, troisièmement, de la décision d'attribution du marché à un autre soumissionnaire ainsi que, d'autre part, demande d'indemnisation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait de ces décisions.
Dispositif
1) Les recours sont rejetés.
2) Computer Task Group Luxembourg PSF SA (CTG Luxembourg PSF) est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 161 du 19.6.2010.