Recours introduit le 14 avril 2010 - Grupo Osborne/OHMI - Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)

(affaire T-169/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Industria Licorera Quezalteca, SA

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la chambre de recours de l'OHMI le 22 janvier 2010 dans l'affaire R 223/2009-2, refusant l'enregistrement de la marque communautaire n° 4.769.279 TORO XL dans la classe 33;

autoriser, dès lors, l'enregistrement de la marque communautaire n° 4.769.279 TORO XL dans la classe 33 et

condamner aux dépens les parties qui s'opposeraient au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "TORO XL" (demande d'enregistrement n° 4.769.279), pour des produits et services des classes 32, 33 et 43.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: INDUSTRIA LICORERA QUEZALTECA S.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative (n° 4.027.124), qui contient la mention "XL", pour des produits de la classe 33 (boissons alcoolisées)

Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition.

Décision de la chambre de recours: a fait droit à l'opposition et a rejeté la demande d'enregistrement.

Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.

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