Recours introduit le 12 avril 2010 - ARA/OHMI - Allrounder

(Représentation de la lettre "A" surmontée de deux cornes)

(Affaire T-174/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: ARA AG (Langenfeld, Allemagne) (représentant: M. Gail, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Allrounder SARL (Sarrebourg, France)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 janvier 2010 dans l'affaire R 481/2009-1;

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Allrounder SARL

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant la lettre "A" surmontée de deux cornes, pour des produits des classes 18 et 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: en particulier une marque verbale "A" pour des produits des classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, étant donné qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).