Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 - Poslovni Sistem Mercator/OHMI - Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)
(Affaire T-417/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS - Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence d'atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Poslovni Sistem Mercator d.d. (Ljubljana, Slovénie) (représentants : J. Güell Serra et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Mercator Multihull, Inc. (Vancouver, Canada)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1031/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Poslovni Sistem Mercator d.d. et Mercator Multihull, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Poslovni Sistem Mercator d.d. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.