Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2011 - Transnational Company " Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil
(Affaire T-192/08)
(" Dumping - Importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan et de Russie - Lien de causalité - Intérêt de la Communauté - Défaut de coopération - Données disponibles - Statut d'entreprise évoluant en économie de marché - Droits de la défense - Obligation de motivation ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Parties requérantes : Transnational Company " Kazchrome " AO (Aqtöbe, Kazakhstan); et ENRC Marketing AG (Kloten, Suisse) (représentants : initialement L. Ruessmann et A. Willems, puis A. Willems et S. De Knop, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : initialement J.-P. Hix, puis J.-P. Hix et B. Driessen, agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, puis de G. Berrisch, avocats)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : H. van Vliet et K. Talabér-Ritz, agents); et Euroalliages (Bruxelles, Belgique) (représentants : J. Bourgeois, Y. van Gerven et N. McNelis, avocats)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (JO L 55, p. 6), dans la mesure où il s'applique aux requérantes.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Transnational Company " Kazchrome " AO et ENRC Marketing AG supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne et par Euroalliages.
3) La Commission européenne supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 197 du 2.8.2008.