Recours introduit le 22 mai 2008 - JOOP! / OHMI

(affaire T-191/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: JOOP! (Hambourg, Allemagne) (représentants: Mes H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision que la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur a rendue le 6 mars 2008 dans l'affaire R 1822/2007-1 ;

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée : une marque figurative, présentant un point d'exclamation, pour des produits des classes 14, 18 et 25 (demande n°5 332 176)

Décision de l'examinateur : Rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n°40/94 ¹, en ce que le signe déposé a un caractère distinctif et n'est pas susceptible de devoir être laissé à la libre disposition de tous.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).