Recours introduit le 28 février 2024 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)

(Affaire T-118/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Rosalia Vila Tobella (Sant Esteve Sesrovires, Espagne) (représentant : P. Martini-Berthon, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Raphael Europe Ltd (Sofia, Bulgarie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne verbale ROZALIYA jewelry for enlightenment – marque de l’Union européenne no 15 447 981

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2023 dans l’affaire R 430/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée en ce que les preuves de l’usage sérieux ont été considérées comme suffisantes à l’égard des autres produits de la classe 14 ;

condamner l’EUIPO aux dépens exposés par le requérant, y compris les dépens de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94, paragraphe 1, et de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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