Affaire T‑450/09 DEP
Simba Toys GmbH & Co. KG
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
« Marque de l’Union européenne – Procédure – Taxation des dépens – Incompétence du Tribunal – Renvoi devant la Cour »
Sommaire – Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 février 2018
Procédure juridictionnelle – Dépens – Taxation – Juridiction compétente en cas de pourvoi
(Règlement de procédure de la Cour, art. 137 et 184, § 1 et 2 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 133)
Voir le texte de la décision.
(voir points 20-22)