Arrêt du Tribunal du 2 octobre 2013 – Cartoon Network/OHMI – Boomerang TV (BOOMERANG)

(Affaire T-285/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG – Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : The Cartoon Network, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant : I. Starr, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : I. Harrington, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Boomerang TV, SA (Madrid, Espagne) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2012 (affaire R 699/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Boomerang TV, SA et The Cartoon Network, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     The Cartoon Network, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 273 du 8.9.2012.