Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 – EI du Pont de Nemours/OHMI – Zueco Ruiz (ZYTeL)
(Affaire T-288/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative ZYTeL – Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : E. Armijo Chávarri, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Enrique Zueco Ruiz (Saragosse, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2012 (affaire R 464/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre EI du Pont de Nemours and Company et M. Enrique Zueco Ruiz.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) EI du Pont de Nemours and Company est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 273 du 8.9.2012.