Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 octobre 2013 –
Cartoon Network/OHMI – Boomerang TV (BOOMERANG)

(affaire T‑285/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG – Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 41)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 19)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale BOOMERANG et marque figurative Boomerang^TV [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 35, 40, 45, 59)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 55, 56)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2012 (affaire R 699/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Boomerang TV, SA et The Cartoon Network, Inc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Cartoon Network, Inc. est condamnée aux dépens.