ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
15 février 2022 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-828/21 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 22 décembre 2021,
European Union Copper Task Force, établie à Springfield (Royaume‑Uni), représentée par Mes I. Moreno-Tapia Rivas et C. Vila Gisbert, abogadas,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par Mme F. Castilla Contreras et M. A. M. ter Haar, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
Parlement européen
et
Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme A. Nowak-Salles et M. A. Tamás, en qualité d’agents,
parties intervenantes en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 2 février 2022, European Union Copper Task Force a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 190, paragraphe 1, de ce règlement, qu’elle se désistait de son pourvoi.
2 Par dépôt e-Curia du 7 février 2022, la Commission a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement, mais qu’elle demandait cependant la condamnation d’European Union Copper Task Force aux dépens.
3 En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 1, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a donc lieu de condamner European Union Copper Task Force aux dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
1) L’affaire C-828/21 P est radiée du registre de la Cour.
2) European Union Copper Task Force est condamnée aux dépens.
Signatures