DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (neuvième chambre)
14 décembre 2021 (*)
« Rectification »
Dans l’affaire T-654/20,
Silex Ipari Automatizálási Zrt. (Silex Zrt.), établie à Budapest (Hongrie), représentée par Me Á. Baratta, avocate,
partie requérante,
contre
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA), représentée par Mme A. Galea, en qualité d’agent, assistée de Me A. Duron, avocate,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la note de débit no 3242009492, du 18 août 2020, émise par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), demandant à la requérante le paiement de la somme de 55 454,44 euros ainsi que de la lettre Ares(2020) 4309529 envoyant cette note de débit, par laquelle l’EASME a notamment qualifié certains coûts de personnels et certains coûts indirects de non éligibles,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre),
composé de Mme M. J. Costeira, présidente, Mme T. Perišin (rapporteure) et M. P. Zilgalvis, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le Tribunal a rendu l’ordonnance du 14 septembre 2021, Silex/Commission et Eismea (T‑654/20, non publiée, EU:T:2021:596).
2 Par lettre du 28 septembre 2021, la partie défenderesse a déposé, sur le fondement de l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, une demande de rectification de cette ordonnance concernant la mention erronée de Mme G. Niddam dans la liste des agents qui la représentent, cette dernière n’ayant pas été nommée dans le mandat du 26 juillet 2021.
3 Aux termes de cet article, sans préjudice des dispositions relatives à l’interprétation des arrêts et ordonnances, les erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes peuvent être rectifiées par le Tribunal, soit d’office, soit à la demande d’une partie.
4 En conséquence, conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier la liste des représentants de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA).
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (neuvième chambre)
ordonne :
Dans la partie introductive de l’ordonnance, il y a lieu de lire « Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA), représentée par Mme A. Galea, en qualité d’agent, assistée de Me A. Duron, avocate » au lieu de « Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA), représentée par Mmes G. Niddam et A. Galea, en qualité d’agents, assistées de Me A. Duron, avocate ».
Fait à Luxembourg, le 14 décembre 2021.
Le greffier | | La présidente |