Recours introduit le 10 novembre 2021 – Rolex/EUIPO – PWT (Représentation d’une couronne)

(Affaire T-726/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Rolex SA (Genève, Suisse) (représentant : C. Sueiras Villalobos, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : PWT A/S (Aalborg, Danemark)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une couronne) – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1263679

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 août 2021 dans l’affaire R 2389/2020-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens ou, à titre subsidiaire (en cas d’intervention de l’autre partie devant la chambre de recours), condamner solidairement l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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