Recours introduit le 14 novembre 2011 - Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL)

(Affaire T-582/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Solar-Fabrik AG für Produktion und Vertrieb von solartechnischen Produkten (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision adoptée le 1er septembre 2011 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 245/2011-1 et

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "Premium XL" pour des produits relevant des classes 9 et 11.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, en ce que la marque demandée à l'enregistrement présente un caractère distinctif.

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