Recours introduit le 9 novembre 2011 - Dimian AG / OHMI - Bayer Design Fritz Bayer (BABY BAMBOLINA)

(affaire T-581/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Dimian AG (Nüremberg, Allemagne) (représentants: P. Pozzi et G. Ghisletti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bayer Design Fritz Bayer GmbH & Co. KG (Michelau, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 3 août 2011 dans l'affaire R 1822/2010-2; et

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque figurative "BABY BAMBOLINA" pour des produits relevant de la classe 28, enregistrement communautaire n° 6403927

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante (Dimian AG)

Motivation de la demande en nullité: la requérante conclut à la nullité de la marque communautaire sur le fondement de l'article 53, paragraphe 1, sous c), en combinaison avec l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, et de l'article 53, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 53, paragraphe 1, sous c), en combinaison avec l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a exclu la pertinence des catalogues cités se rapportant à la période 2008-2009.

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