Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Coinbase/EUIPO – Coinbase Global (coinbase)
(Affaire T-126/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale coinbase – Enregistrement international de la marque verbale antérieure COINBASE – Enregistrement international de la marque figurative antérieure coinbase exchange – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Coinbase, Inc. (Oakland, Californie, États-Unis) (représentants : A. Nordemann et M. Maier, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Eberl et E. Nicolás Gómez, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Coinbase Global OÜ (Tallinn, Estonie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 décembre 2021 (affaire R 1097/2021-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Coinbase, Inc., est condamnée aux dépens.
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1 JO C 171 du 25.4.2022.