Recours introduit le 5 février 2024 – EveMotion GmbH/EUIPO – Wmk Trading (Pavillons)

(Affaire T-54/24)

Langue de la procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : EveMotion GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : G. Dahle, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Wmk Trading GmbH (Altenberge, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux : Dessin ou modèle communautaire Pavillons – Dessin ou modèle communautaire no 5 490 596-0003

Procédure devant l’EUIPO : Procédure en nullité

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2023 dans l’affaire R 436/2023-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 6 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.

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