Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 – Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)

(Affaire T-856/16)¹

[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Rare Hospitality International, Inc. (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant : I. Lázaro Betancor, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 (affaire R 2149/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LONGHORN STEAKHOUSE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Rare Hospitality International, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 22 du 23.1.2017.