Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2017 – Erdinger Weißbräu Werner Brombach/EUIPO (Forme d’un grand verre)
(Affaire T-857/16)1
[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque tridimensionnelle – Forme d’un grand verre – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant : A. Hayn, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Hanne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 659/2016-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un grand verre.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Erdinger Weißbräu Werner Brombach GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 38 du 6.2.2017.