Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 juin 2018 – Damm/EUIPO – Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

(affaire T‑859/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EISKELLER – Marques nationales verbales antérieures KELER et KELER 18 – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours – Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office – Exclusion

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65)

(voir points 18, 19)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 24, 71)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 28, 29)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative EISKELLER – Marques verbales KELER et KELER 18

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 42, 46, 59, 65, 67-70, 72, 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 (affaire R 2428/2015‑5), relatif à une procédure d’opposition entre Sociedad Anónima Damm et Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sociedad Anónima Damm est condamnée aux dépens.