Recours introduit le 28 juin 2012 - Cartoon Network / OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG)
(affaire T-285/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Cartoon Network, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: I. Starr, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Boomerang TV, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 avril 2012 dans l'affaire R 699/2011-2 ;
condamner la partie défenderesse à rembourser à la partie requérante les dépens et frais de procédure engendrés par le présent recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "BOOMERANG" pour des services relevant des classes 38 et 41 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 1 349 877
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative "Boomerang TV" pour des services relevant de la classe 41 - enregistrement de marque communautaire n° 1 160 050
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
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