Recours introduit le 6 décembre 2011 - Caventa AG / OHMI - Anson's Herrenhaus (B BERG)

(affaire T-631/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentant: J. Krenzel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Anson's Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2011, dans l'affaire R 2014/2010-1 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Caventa AG

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal " B BERG ", pour des produits des classes 25 et 28.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Anson's Herrenhaus KG.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " Christian Berg " pour des produits et services des classes 3, 18, 25 et 35.

Décision de la division d'opposition: rejet du recours.

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et rejet de la demande d'enregistrement.

Moyens invoqués: absence de similitude entre les produits en opposition, et absence de risque de confusion entre les signes en conflit.

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