Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 – Hesse et Wedl & Hofmann / EUIPO (TESTA ROSSA)

(Affaires T-910/16 et T-911/16)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TESTA ROSSA – Déclaration partielle de déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage – Usage externe de la marque contestée – Égalité de traitement »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante dans l’affaire T-910/16 : Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne) (représentant : M. Krogmann, avocat)

Partie requérante dans l’affaire T-911/16 : Wedl & Hofmann GmbH (Mils, Autriche) (représentant : T. Raubal, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, respectivement dans l’affaire T-910/16 et dans l’affaire T-911/16 : Wedl & Hofmann GmbH et Kurt Hesse

Objet

Des recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2016 (affaire R 68/2016-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Hesse et Wedl & Hofmann.

Dispositif

Les affaires T-910/16 et T-911/16 sont jointes aux fins de l’arrêt.

Les recours sont rejetés.

Dans l’affaire T-910/16, M. Kurt Hesse est condamné aux dépens.

Dans l’affaire T-911/16, Wedl & Hofmann GmbH est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 53 du 20.2.2017.