Recours introduit le 7 novembre 2011 - Oetker Nahrungsmittel / OHMI (La qualité est la meilleure des recettes)

(affaire T-570/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG (Bielefeld, Allemagne) (représentant: Rechtsanwalt F. Graf von Stosch)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la grande chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 8 juillet 2011, dans l'affaire R-1798/2010-G ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale " La qualité est la meilleure des recettes " pour des produits des classes 16, 29, 30 et 32.

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande de marque.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, étant donné que la marque communautaire concernée possède un caractère distinctif.

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