Arrêt du Tribunal du 12 février 2014 – Oetker Nahrungsmittel/OHMI (La qualité est la meilleure des recettes)
(Affaire T-570/11)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG (Bielefeld, Allemagne) (représentant : F. Graf von Stosch, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Klüpfel et A. Schifko, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2011 (affaire R 1798/2010-G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal La qualité est la meilleure des recettes comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 13 du 14.1.2012.