Recours introduit le 12 février 2014 – Tecalan / OHMI – Ensinger
(TECALAN)
(affaire T-100/14)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Tecalan GmbH (Grünberg, Allemagne) (représentante: S. Holthaus, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Ensinger GmbH (Nufringen, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 décembre 2013 dans l’affaire R 2308/2012-1;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale TECALAN pour des produits de la classe 17 (demande de marque communautaire n° 6 203 285)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ensinger GmbH
Marque ou signe invoqué: la marque verbale TECADUR pour des produits de la classe 17
Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009