Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 – Giorgis/OHMI – Comigel (Forme de deux gobelets emballés)
(Affaire T-474/12)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme de deux gobelets emballés – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Giorgio Giorgis (Milan, Italie) (représentants : I. Prado et A. Tornato, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Comigel SAS (Saint-Julien-Lès-Metz, France) (représentants : S. Guerlain, J. Armengaud et C. Mateu, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2012 (affaire R 1301/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Comigel SAS et M. Giorgio Giorgis.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Giorgio Giorgis est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 9 du 12.1.2013.