Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2012 - IG Communications/OHMI - Citigroup et Citibank (CITIGATE)

(Affaire T-301/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CITIGATE - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures contenant l'élément 'citi' - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Famille de marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : IG Communications Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : M. Edenborough, QC, et R. Beard, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Citigroup, Inc. (New York, New York, États-Unis); et Citibank, NA (New York) (représentants : initialement V. von Bomhard, A. Renck, avocats, et H. O'Neill, solicitor, puis V. von Bomhard et A. Renck)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 avril 2009 (affaire R 821/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, Citigroup, Inc. et Citibank, NA et, d'autre part, IG Communications Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     IG Communications Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 244 du 10.10.2009.