ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
15 septembre 2021 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-442/19,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), par décision du 7 juin 2019, parvenue à la Cour le 12 juin 2019, dans la procédure
Stichting Brein
contre
News-Service Europe BV,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour Stichting Brein, par Mes M.E. Kingma et J.M.B. Seignette, advocaten,
– pour News-Service Europe BV, par Mes C.A. Alberdingk Thijm et C.F.M. de Vries, advocaten,
– pour la Commission européenne, par M. S.L. Kalėda et par Mme J. Samnadda ainsi que par M. F. Wilman, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. H. Saugmandsgaard Øe, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 24 juin 2021, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 22 juin 2021, Youtube et Cyando (C-682/18 et C-683/18, EU:C:2021:503), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par lettre du 3 septembre 2021, parvenue au greffe de la Cour le 8 septembre 2021, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-442/19 est radiée du registre de la Cour.
Signatures