Recours introduit le 28 juin 2013 – Out of the blue / OHMI – Dubois e.a. (FUNNY BANDS)

(affaire T-344/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants: G. Hasselblatt et D. Kipping)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Frédéric Dubois e.a. (Lasne, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 4 avril 2013, rendue dans l’affaire R 542/2012-2;

condamner l’OHMI à ses propres dépens, ainsi qu’à ceux de la partie requérante;

pour le cas où M. Dubois interviendrait dans la procédure, condamner celui-ci à ses propres dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque verbale visée par demande n° 9 350 794, comprenant l’élément verbal «FUNNY BANDS», pour des produits et services des classes 14, 17 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: signe allemand non déposé «FUNNY BANDS» pour divers produits, services et activités

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009.