Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Environmental Manufacturing/OHMI - Wolf (Représentation d'une tête de loup)
(Affaire T-570/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motifs relatifs de refus - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentants : S. Malynicz, barrister, et M. Atkins, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant : N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing LLP.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Environmental Manufacturing LLP est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 63 du 26.2.2011.