Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2014 – Volvo Trademark/OHMI – Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)
(Affaire T-525/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LOVOL – Marques communautaires verbale et figurative et marques nationales figuratives antérieures VOLVO – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentant : M. Treis, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd (Zhangjiakou, Chine) (représentant : A.I. Alejos Cutuli, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2011 (affaire R 1868/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Volvo Trademark Holding AB est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 355 du 3.12.2011.