Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 – Huvis/Conseil
(Affaire T-536/08)1
[« Dumping – Importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Corée du Sud – Prorogation des droits antidumping à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel – Recours en annulation – Affectation directe et individuelle – Recevabilité – Égalité de traitement et non-discrimination – Article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 384/96 [devenus article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1225/2009] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Huvis Corp. (Séoul, Corée du Sud) (représentants : initialement J.-F. Bellis, F. Di Gianni et R. Antonini, puis J.-F. Bellis, F. Di Gianni et A. Scalini, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : J.-P. Hix et B. Driessen, agents, assistés initialement de G. Berrisch et G. Wolf, puis G. Berrisch, avocats)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement M. França et H. van Vliet, puis M. França et J.-F. Brakeland, agents)
Objet
Demande d’annulation du règlement (CE) n° 893/2008 du Conseil, du 10 septembre 2008, prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 (JO L 247, p. 1), en ce qui concerne la requérante.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Huvis Corp. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.
3) La Commission européenne supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 55 du 7.3.2009.