Recours introduit le 12 décembre 2013 – Time / OHMI (InStyle)
(affaire T-651/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Time Inc. (New York, États-Unis) (représentant: D. Cañadas Arcas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 septembre 2013 rendue dans l’affaire R 827/2013-2 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais de la procédure de recours devant l’Office.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque figurative pour des biens et des services des classes 9, 16 et 41 – Demande de marque communautaire n° 11 264 223
Décision de l’examinateur: Rejet partiel de la demande
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.