Recours introduit le 12 décembre 2013 – Time / OHMI (InStyle)

(affaire T-651/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Time Inc. (New York, États-Unis) (représentant: D. Cañadas Arcas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 septembre 2013 rendue dans l’affaire R 827/2013-2 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris les frais de la procédure de recours devant l’Office.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: La marque figurative pour des biens et des services des classes 9, 16 et 41 – Demande de marque communautaire n° 11 264 223

Décision de l’examinateur: Rejet partiel de la demande

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009.