Recours introduit le 20 novembre 2008 - Rundpack / OHMI (représentation d'un gobelet)
(affaire T-503/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Rundpack AG (représentant: Me R. Chmilewsky-Lehner)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision attaquée (R 1400/2006-1) de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement n° 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours;
à titre subsidiaire, annuler la décision de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement n° 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie avec une liste restreinte de produits et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle "BECHER RUND" pour des produits des classes 16, 17 et 20 (demande d'enregistrement n° 3 317 591)
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1, car la marque demandée présente le caractère distinctif minimal requis.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).